Informations légales pour casualmode.be

1. Présentation du site. Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.casualmode.be sont informés de l'identité des différents participants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi. :

Propriétaire : Casual Mode – SARL Siret : 801 211 186 00011 – 9 Rue Senateur Emile Roux - 11100 Narbonne Créateur : Digital Science Responsable de la publication : Xavier Martinez – xavier@casualmode.fr  Le responsable de la publication est une personne physique ou morale. Webmaster : Antoine Rebora - contact@webquantum.fr  Hébergeur : Shopify

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés. L'utilisation du site www.casualmode.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.casualmode.be sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour cause de maintenance technique peut être décidée par Casual Mode, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.casualmode.be est mis à jour régulièrement par Xavier Martinez. De même, les informations légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont toutefois applicables à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

1. Description des services fournis. Le site www.casualmode.be a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

Casual Mode s'efforce de fournir sur le site www.casualmode.be des informations aussi précises que possible. Cependant, il n'est pas responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient causées par lui-même ou par les tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.casualmode.be sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Par ailleurs, les données contenues sur le site www.casualmode.be ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet n'est pas responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un ordinateur récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Casual Mode est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Casual Mode.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1. Limitations de responsabilité. Casual Mode ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur, lors de l'accès au site  www.casualmode.be , et résultant de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications indiquées au point 4, ou de l'apparence d'une erreur ou d'une incompatibilité.

Casual Mode ne sera également pas responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.casualmode.be .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. Casual Mode se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Dans ce cas, Casual Mode se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment dans le cas d'un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...). .

1. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 2004. 1995.

Lors de l'utilisation du site www.casualmode.be , peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site www.casualmode.be , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Casual Mode ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.casualmode.be . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est ensuite précisé à l'utilisateur du site www.casualmode.be s'il est ou non tenu de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui lui sont fournies. en faisant votre demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle doit être envoyée la réponse.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.casualmode.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Casual Mode et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu du même devoir de conservation et de modification des données envers l'utilisateur du site www.casualmode.be.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Liens hypertextes et cookies. Le site www.casualmode.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, lancés avec l'autorisation de Casual Mode. Toutefois, Casual Mode n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisée par trois traits horizontaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

1. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige lié à l'utilisation du site www.casualmode.be est soumis au droit français. Il appartient exclusivement aux tribunaux compétents de Paris.

2. Principales lois applicables. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Glossaire. Utilisateur : Internaute qui se connecte et utilise le site mentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles se réfèrent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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