Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site casualmode.es, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

CASUAL MODE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques essentielles du produit

Produits Prix Commande Délais de disponibilité des produits Livraison Modes de paiement Droit de rétractation Garantie et droit de retour du produit (vice ou vice caché) Conditions et délais de remboursement Plaintes des consommateurs Propriété intellectuelle Responsabilité Données personnelles Juridiction compétente et droit applicable

Caractéristiques essentielles du produit

Le site casualmode.es vend :

Produits textiles et accessoires sous la marque CASUAL MODE

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

produits

Prix

Les prix sont indiqués en Euros Taxes Comprises (TVA incluse). Les frais de port seront communiqués au client dans le récapitulatif de commande avant toute confirmation de commande.

3.1. Remises sur les produits

Nos remises sont calculées sur le prix HT du produit.

3.2. Codes promotionnels

Nos codes promotionnels sont calculés sur le prix TTC (TVA incluse) du produit.

Commande

Vous pouvez commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande, choisissez vos articles et ajoutez-les à votre panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous connecter. Si vous n'avez pas de compte client sur notre site, merci d'en créer un. Cochez la case « expédition » pour valider celle-ci puis « paiement » pour passer votre commande en ligne. Validez votre paiement. Vous recevrez un email de confirmation de votre commande à l'adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Merci de rectifier toute erreur avant toute acceptation.

Période de disponibilité du produit

Afin de mieux répondre aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit qui n'est pas disponible après validation de votre commande, vous en serez informé par email. Nous vous proposerons un remboursement ou un crédit sous forme de code promotionnel.

Livraison

Nous livrons uniquement en France métropolitaine, incluant les DOM-TOM et la Corse, la Belgique et la Suisse. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nous proposons différents types de livraison via Mondial Relay, Colis Privé ou Colissimo. Nous expédions également en Espagne. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nous proposons différents types d'expédition via Mondial Relay, Colis Privé ou Colissimo. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 69,00 € HT.

Pour toute commande passée avant 13h00, les délais de livraison sont au maximum de 24 heures ouvrées après confirmation de la commande et de 24 à 48 heures ouvrées après l'expédition de la commande selon le mode de livraison choisi.

A réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie liée à la livraison (i.e. produits manquants ou endommagés, colis endommagés) doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception des produits.

méthodes de payement

Divers modes de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou PayPal.

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard). Lors de votre paiement en ligne, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme (les 3 chiffres au dos de la carte).

Le paiement en ligne est soumis à la sécurisation par 3D SECURE afin de protéger de la manière la plus efficace possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Nous offrons la possibilité de payer en 3 fois sans intérêt via SCALAPAY.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce qui est prévu par la loi française à compter de la réception du produit. Vous n’avez pas besoin de justifier de motifs ni de payer de pénalités. Le consommateur retourne ou restitue le bien au professionnel ou à une personne désignée par lui, sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21.

Si ce délai est malheureusement dépassé ou si le produit a été utilisé, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.

Pour toute demande de retour, vous pouvez nous contacter par email afin d'obtenir une étiquette de retour à nos frais pour les commandes supérieures à 69,00 € ou poster votre colis retour pour toutes les commandes inférieures à 69,00 € d'achat.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits ayant été utilisés et endommagés par le client. En particulier, les semelles des chaussures doivent être comme neuves.

Les chaussettes ne sont ni reprises ni échangées.

Renvoyez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation à l'adresse email suivante : sav.casual@gmail.com 

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante pour les commandes inférieures à 69,00 € :

SARL CASUAL MODE 9 RUE SENATEUR EMILE ROUX 11100 NARBONNE Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à le retourner dans son emballage d'origine et en parfait état, et les semelles des chaussures doivent être comme neuves. Si la boîte à chaussures est coincée, nous serons obligés de vous facturer 5€ de frais.

Garantie et droit de retourner le produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et, donc, de l'application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité au titre du contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Application de l'article L211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l'usage normalement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. La garantie est applicable à nos produits neufs défectueux (manque de fonctionnalité, produit non adapté à l'usage prévu, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit) même en l'absence de garantie contractuelle. En cas de défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer gratuitement le produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais ou à vous rembourser une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

1. Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Elle s'effectue via votre moyen de paiement dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre retour. Un achat effectué avec une carte cadeau (crédit) ne peut être remboursé. Votre carte cadeau sera rechargée.

1. Plaintes des consommateurs

Toute réclamation de consommateur doit être adressée par email à l'adresse suivante : sav.casual@gmail.com 

1. Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations présents sur notre site sont notre propriété exclusive. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation autre que privée est interdite. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, en tout ou partie, est interdite.

1. Responsabilité

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Cas de force majeure Événements extérieurs qui ne peuvent nous être imputés ETC

1. Informations personnelles

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir, nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) pour permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS et email si aucune opposition n'a été émise. Le client peut s'opposer à tout moment et sans frais aux offres commerciales par email à l'adresse suivante : sav.casual@gmail.com 

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Le client exerce ce droit à travers :

Votre espace personnel Un formulaire de contact Par email à : sav.casual@gmail.com 

1. Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, la loi applicable est la loi française. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour résoudre le litige. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. CASUAL MODE s'engage toutefois à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.